Qui sommes-nous

L'ifage est la Fondation pour la formation des adultes. Basée à Genève sur trois sites, elle forme chaque année près de 10 000 habitants et habitantes de la région en langues, aux métiers du tertiaire, de l'industrie et du bâtiment, ainsi qu'en technologies de l'information et de la communication.

Avec plus de 10 certificats internationaux et 30 diplômes et brevets fédéraux, ainsi que des certificats et attestations de formation initiale et reconnus au niveau cantonal, l'ifage est le leader genevois de la formation professionnelle supérieure et continue.

L'ifage est une fondation de droit privé, à but non lucratif et reconnue d'utilité publique. Dotée d'une représentation tripartite – patronat, syndicats et Etat -, la fondation fonctionne en lien étroit avec les associations professionnelles, afin d'assurer des formations directement applicables au métier et à la pratique professionnelle.

Nos statuts

 

CHAPITRE I – Dénomination, siège, but, durée

Article premier – Dénomination, siège et durée

  1. Sous la dénomination « Fondation pour la formation des adultes (ifage) », désignée ci-après « la fondation », il est créé une fondation de droit privé régie par les présents statuts et par les articles 80 et suivants du Code civil suisse.
  2. Le siège de la fondation se trouve dans le canton de Genève.
  3. Sa durée est indéterminée. Elle est inscrite au Registre du commerce.

Article 2 – But et bénéficiaires

  1. La fondation a pour but prioritaire d’enseigner les matières nécessaires ou utiles à l’exercice d’une profession dans les divers secteurs de l’activité économique et d’organiser des actions de transfert de connaissances et de compétences. Elle pourra le faire sous l’enseigne « ifage ».
  2. Elle est ouverte à toute personne désirant approfondir ses connaissances, compléter sa formation, se recycler, assurer sa reconversion professionnelle ou se préparer à divers examens.
  3. Elle ne poursuit aucun but lucratif et accomplit une tâche d’intérêt général réputée d’utilité publique.

Article 3 – Règlements

  1. Le conseil de fondation établit des règlements complémentaires aux présents statuts.
  2. Ces règlements, de même que leurs modifications ou abrogations, sont soumis à l’autorité de surveillance.

 

CHAPITRE II – Capital de dotation et ressources

Article 4 – Capital de dotation

  1. La fondation est dotée à sa constitution d’un capital de CHF 1'100'000.–, montant versé à titre de subvention exceptionnelle et unique par le Fonds en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels.
  2. L’association Institut de formation des adultes Genève (ifage) apporte à la fondation les actifs et passifs de tous ses secteurs d’activités, soit :
    • Actif circulant (liquidités, débiteurs, subventions à recevoir, actifs transitoires, stocks)
    • Actif immobilisé (mobilier et installations, immobilisations incorporelles)
    • Passif (fonds étrangers à court terme)
    • Fonds propres
      pour un montant total de CHF 3'312'292.– selon le bilan établi au 30 juin 2000.
  3. Les opérations financières intervenues entre le 1er juillet 2000 et la date de la constitution de la fondation seront imputées à la fondation.

Article 5 – Ressources

Les ressources de la fondation proviennent :
a) du produit de ses activités ;
b) des subventions des pouvoirs publics ;
c) des contributions financières versées par des personnes morales ;
d) des dons, legs et autres libéralités sans charges incompatibles avec le but de la fondation ;
e) des revenus de ses avoirs.

CHAPITRE III – Organes

Article 6 – Organes

Les organes de la fondation sont :
a) Le conseil de fondation ;
b) La direction ;
c) L’organe de révision des comptes.

 

Article 7 – Conseil de fondation : composition, désignation, durée du mandat

  1. Le conseil de fondation compte au maximum 11 membres, que leur fonction ou leur expérience destinent particulièrement à cette tâche.
  2. Il est composé de :
    a) 2 représentants des associations de travailleurs les plus représentatives, désignés par la Communauté Genevoise d’Action Syndicale (CGAS) ;
    b) 2 représentants des associations d’employeurs les plus représentatives, désignés par l’Union des Associations Patronales Genevoises (UAPG) ;
    c) 2 représentants de l’État de Genève, désignés par le Département de l’Instruction Publique (DIP) ;
    d) 2 à 5 personnes particulièrement qualifiées dans le domaine des activités relevant de la fondation, désignées à la majorité des deux tiers sur proposition conjointe de la CGAS, de l’UAPG et du DIP.
  3. Le mandat des membres est de 5 ans, renouvelable au maximum 3 fois (sauf dérogation approuvée à la majorité du conseil).
  4. En cas de démission, le conseil pourvoit au remplacement.

 

Article 8 – Fréquence des séances et convocation

  1. Le conseil se réunit au moins 8 fois par an et chaque fois que l’intérêt de la fondation l’exige.
  2. Il est convoqué également si un cinquième des membres ou l’organe de révision en fait la demande écrite.
  3. La convocation est adressée 7 jours à l’avance avec ordre du jour et documents nécessaires.

 

Article 9 – Attributions

Le conseil est l’autorité supérieure de la fondation et dispose des pouvoirs les plus étendus. Il définit les objectifs, approuve budgets et comptes, nomme la direction, fixe les indemnités, constitue des commissions, et entretient les relations avec les partenaires économiques, sociaux et publics.

 

Article 10 – Organisation

Le conseil désigne en son sein, pour 5 ans, un-e président-e et un-e vice-président-e. Le mandat est renouvelable, mais l’alternance entre représentants est encouragée.

 

Article 11 – Décisions

  1. La représentation n’est pas admise.
  2. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées (sauf dispositions particulières).
  3. Le quorum est atteint si la majorité des membres est présente.
  4. Les décisions peuvent être prises par voie de circulation à l’unanimité.

 

Direction

Article 12 – Direction

  1. La direction est nommée par le conseil et gère la fondation au quotidien.
  2. Elle rend compte au conseil, participe aux séances avec voix consultative, et soumet ses propositions aux organes compétents.

 

CHAPITRE IV – Les commissions

Article 13 – Commissions

Le conseil peut constituer des commissions permanentes ou temporaires, parmi lesquelles :

  • Commission formation & innovation ;
  • Commission des finances ;
  • Commission d’audit ;
  • Commission IT.

 

Article 14 – Composition des commissions

Les commissions comptent au minimum 3 membres désignés par le conseil, élaborent un cahier des charges, et se réunissent aussi souvent que nécessaire. Elles se déterminent à l’unanimité des membres présents.

 

Organe de révision des comptes

Article 15 – Organe de révision

  1. Un organe de révision agréé vérifie les comptes.
  2. Il est nommé pour 1 an, renouvelable 5 fois.
  3. Il informe le conseil et l’autorité cantonale en cas d’irrégularité ou de surendettement.

 

Article 16 – Exercice annuel

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Un bilan, un compte de pertes et profits et un rapport de gestion sont établis.

 

Article 17 – Rapport de contrôle annuel

À la fin de chaque exercice, l’organe de révision soumet un rapport écrit au conseil qui le transmet ensuite à l’autorité cantonale.

 

CHAPITRE V – Représentation et engagement financier

Article 18 – Représentation

La fondation est engagée par signature collective à deux : le/la président·e ou vice-président·e avec un membre du conseil ou la direction.

 

Article 19 – Engagements financiers

Les engagements de la fondation ne sont couverts que par ses avoirs.

 

CHAPITRE VI – Exclusion, démission, modification des statuts, dissolution

Article 20 – Exclusion

Un membre peut être exclu par l’autorité de surveillance ou par le conseil (2/3 des voix) en cas de violation des statuts ou de préjudice grave.

 

Article 21 – Démission

Préavis de 3 mois par lettre recommandée au/à la président·e.

 

Article 22 – Modification des statuts

Modification possible avec 2/3 des voix, sans changer la nature ou le but de la fondation.

 

Article 23 – Dissolution

En cas de dissolution, l’actif est attribué à une institution poursuivant un but analogue et exonérée d’impôts. Aucun bien ne peut revenir aux fondateurs ou membres.

 

Adopté le 29 février 2024
Président : Nicolas Rufener
Vice-président : Joël Mugny