Qui sommes-nous

L'ifage est la Fondation pour la formation des adultes. Basée à Genève sur trois sites, elle forme chaque année près de 10 000 habitants et habitantes de la région en langues, aux métiers du tertiaire, de l'industrie et du bâtiment, ainsi qu'en technologies de l'information et de la communication.

Avec plus de 10 certificats internationaux et 30 diplômes et brevets fédéraux, ainsi que des certificats et attestations de formation initiale et reconnus au niveau cantonal, l'ifage est le leader genevois de la formation professionnelle supérieure et continue.

L'ifage est une fondation de droit privé, à but non lucratif et reconnue d'utilité publique. Dotée d'une représentation tripartite – patronat, syndicats et Etat -, la fondation fonctionne en lien étroit avec les associations professionnelles, afin d'assurer des formations directement applicables au métier et à la pratique professionnelle.

Notre mission

L'ifage se présente comme un acteur de l'agilité professionnelle tout au long de la vie des habitantes et habitants de la région. Les missions de la fondation sont :

La formation professionnelle et continue à Genève. La fondation dispose de plusieurs atouts. Elle connaît les publics et le terrain de la région. Elle détient une expertise dans les parcours de formation. Elle s'appuie sur des équipes fortes et expérimentées. Ces éléments permettent à l'ifage de proposer des formations de qualité.

L'employabilité. La fondation développe les compétences professionnelles de tous les publics. Elle propose une vaste offre pluridisciplinaire de formations initiales et supérieures, qui permettent de conserver et d'améliorer l'employabilité de ses candidats.

L'innovation. La fondation vise l'innovation. Elle intègre les dernières avancées pédagogiques et technologiques dans son dispositif de formation. Elle favorise la mise en place de formations qui accompagnent l'innovation des entreprises de la région, tant pour les métiers actuels que du futur.

Notre organisation

L'ifage contribue au développement des compétences des particuliers et des professionnels. Elle est en phase avec les besoins du marché de l'emploi.

Les 500 formations inscrites au programme sont divisées en 4 grands secteurs : langues, management et administration, industrie et bâtiment et nouvelles technologies. Un secteur à part est consacré à la formation d'adultes.

Une équipe de près de 500 collaborateurs est au service des formations de la population et des entreprises de la région. La fondation est structurée en deux pôles d'excellence : le pôle Business et le pôle Technologies. Ses 4 secteurs sont divisés en filières de formation. Chaque filière dispose d'un responsable de formation et de gestionnaires de cours. Près de 400 formateurs exercent au sein de l'ifage. Ces derniers sont des praticiens du terrain, issus d'entreprises suisses ou travaillent en indépendants.

L'ifage est certifiée EduQua, le certificat suisse de qualité pour les institutions de formation continue, et ISO 9001, le certificat international du système de management de la qualité.

Nos valeurs

Les 4 valeurs de la fondation sont :

L'orientation client. La satisfaction de nos clients se situe au centre de nos préoccupations et est le meilleur gage de notre succès. Constamment à leur écoute, nous leur garantissons une large accessibilité à nos produits et services ainsi qu'une qualité d'accueil irréprochable.

Le professionnalisme. En professionnels engagés, responsables et exigeants, ancrés dans les réalités du terrain, nous proposons des formations de qualité. Nos clients sont nos partenaires et nous mettons l'excellence de nos parcours de formation au centre de notre démarche, dans le but d'obtenir le meilleur taux de réussite.

L'innovation. Proactifs, faisant preuve d'ouverture d'esprit, nous nous remettons volontiers en question pour anticiper l'évolution des besoins afin d'y répondre de la manière la plus pertinente.

L'esprit d'équipe. Nous partageons la même passion pour notre métier en privilégiant l'étroite collaboration, grâce à une communication adéquate, dans un souci d'intégrité et d'équité dans le respect de toutes les parties prenantes. Nous mobilisons notre intelligence collective et nous nous attachons à donner du sens à l'ensemble de nos actions.

Notre histoire

Le système de la formation professionnelle et continue établi à Genève est unique en Suisse. L'ifage représente près de 150 ans d'histoire. La fondation se trouve à la croisée de l'évolution du dispositif juridique de la formation professionnelle et continue pour adultes, des milieux professionnels et du tripartisme patronat-syndicat-Etat genevois.

L'ifage a été créée en 1998 par la fusion des Cours commerciaux de Genève (CCG) et des Cours industriels de Genève (CIG). D'abord nommée Institut de formation des adultes de Genève - d'où le nom «ifage» -, la structure a été transformée le 30 novembre 2000 en une fondation de droit privé, à but non lucratif et reconnue d'utilité publique.

2020

La fondation se dote d'une nouvelle stratégie quadriennale 2020-2023, orientée client. Elle propose 500 cours et formations dans 4 secteurs et accueille près de 10 000 étudiants par an. La pandémie du COVID 19 et la période de semi-confinement accélèrent la mise à disposition du public de formations à distance. Entre mars et juin, l'ifage a ouvert plus de 160 cours en classe virtuelle, notamment dans les secteurs des langues et du tertiaire. En septembre, elle lance officiellement la smart-académie, sa plateforme de formation digitale.

2019

Refonte de la gouvernance de l'ifage. Une commission spécifiquement dédiée à la surveillance du système de contrôle interne de la fondation (SCI) est instaurée. Les rapports entre le conseil de fondation et la direction opérationnelle de l'ifage sont resserrés.

2018

Réorganisation opérationnelle de l'ifage en structure agile pour répondre aux besoins du marché et de l’innovation. La fondation s'organise en deux grands pôles d'excellence : le pôle Business et le pôle Technologies. Elle recentre son portefeuille sur les 4 secteurs de formation actuels.

2014

Votation de la première loi fédérale sur la formation continue (LFCo). Grâce à cette loi cadre, la formation de base des adultes, chaînon manquant du système, pourra désormais être certifiée à Genève.

2013

Entrée en vigueur de la nouvelle constitution du canton, le 1er juin 2013. Dans son article 24, elle garantit « Le droit à l'éducation, à la formation et à la formation continue », ainsi que « le droit à un soutien de l'Etat ».

2012

Inauguration du site ifage Pont-Rouge. Il héberge les trois ateliers d'horlogerie, de polissage et d'usinage de la fondation. L'ifage consolide ses grandes filières avec le lancement des brevets fédéraux en ressources humaines et en installations électriques, en partenariat avec l'Association des installateurs électriciens du canton de Genève (AIEG) et l'Union genevoise des installateurs électriciens (UGIE).

2010

Développement de l'offre de formation professionnelle initiale et supérieure. Les formations dans les métiers de l'horlogerie (horlogerie et polissage) obtiennent la reconnaissance de la Convention Patronale de l'Industrie Horlogère (CPIH). L'horlogerie compte parmi les grandes filières de l'institution. Lancement du Brevet fédéral de conduite d'équipe dans la filière de management et administration.

2002

L'ifage est accréditée eduQua, le certificat suisse de qualité pour les institutions de formation continue. L'ifage signe la convention de prestation avec l'Etat de Genève. Son département de tutelle est le Département de l'instruction publique (DIP), via l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

2001

Entrée en vigueur du chèque annuel de formation (CAF) à Genève, seul canton suisse à être doté de ce dispositif encourageant la formation pour adultes. Pour répondre au plus proche des besoins des habitantes et habitants de la région, l'ifage propose près de 200 cours et formations utiles à la profession, au bénéfice du CAF.

2000

L'ifage est transformée en une fondation de droit privé à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Sa gouvernance est tripartite. A sa fusion, la fondation compte 19 000 inscriptions et 11 000 étudiants de la région suivent quelques 2 300 cours dispensés.

1998

Création de l'Institut de formation des adultes de Genève (ifage). Cette opération résulte de la fusion entre les Cours commerciaux (CCG) et des Cours industriels de Genève (CIG). L'institut obtient l'accréditation de la norme ISO 9001 du système de management de la qualité. Le nouvel institut se lance avec 5 secteurs de formations, dont les langues, le commerce et management, l'industrie et bâtiment, l'informatique et la bureautique, et la culture visuelle.

1988

Les cours industriels du soir deviennent les Cours industriels de Genève (CIG) et revoient leur stratégie, afin de répondre plus rapidement aux évolutions technologiques et aux besoins des industries. Les CIG renforcent leur gouvernance avec une commission tripartite composée du syndicat, du patronat et de l'Etat.

1984

L'Age d'or de la formation de professionnelle et de perfectionnement à Genève. Quelque 11 000 étudiants fréquentent les Augustins. Les cours industriels passent également la barre des 10 000 étudiants pour la première fois.

1978

Ouverture du siège de l'ifage aux Augustins par les Cours commerciaux de Genève (CCG). Le bâtiment est signé par le célèbre bureau genevois Honegger et Schmitt & Cie. Le projet est réalisé «sans luxe inutile et avec des dimensions raisonnables», selon les bâtisseurs. Le site offre de nouvelles infrastructures de pointe pour l'apprentissage des langues et de l'informatique, utiles aux entreprises et organisations de la région.

1963

Votation de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Elle sera revue en 1978 et 2004. Elle reste l'axe juridique fondamental de la formation professionnelle en Suisse et cadre les activités de l'ifage.

1962

Création de la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS). Avec l'UAPG et l'Etat, elle participe aux commissions officielles tripartites dans le domaine du marché du travail et de la formation.

1961

Les cours de langues ont une longue tradition à l'ifage et font partie de son code génétique. Les Cours commerciaux de Genève (CCG) développent les examens internationaux en langues et sont centre d'examen agréé pour l'anglais, l'allemand et l'italien. Ce modèle des certifications internationales est encore en vigueur aujourd'hui. A leur apogée, ils enseigneront 12 langues, proches de l'offre actuelle et incluant les 6 langues onusiennes. Ils entretiennent des relations étroites avec les chambres de commerce mondiales, pour lesquelles ils sont garants de la passation d'examens à l'instar du diplôme de français commercial avec la Chambre de commerce et d'industrie de Genève (CCIG), du diplôme avec la British Chamber of Commerce et du certificat avec la Càmara oficial espanola de comercio en Suiza.

1955

Création des Cours commerciaux de Genève (CCG). Ils sont orientés langues et tertiaire. Cette offre résulte de la fusion en entre les cours de l'Association des commis de Genève et les cours réunis de 1922. Une personnalité marquante : Georges Hof, qui en sera le directeur général de 1955 à 1986.

1953

Création de la fameuse "commission tripartie du marché de l'emploi" qui va asseoir la réputation de Genève et qui fonctionne encore de nos jours, entre le patronat, le syndicat et l'Etat. Le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME) est aujourd'hui l'autorité compétente en matière de politique générale du marché du travail.

1928 - Décembre

Ouverture des Cours industriels du soir (CIS). L'opération est montée par l'association des anciens élèves des cours professionnels, avec l'approbation du Département de l'instruction publique. Les cours sont donnés à l'Ecole des arts et métiers, rue de Lyon. Ils proposent des matières scientifiques et techniques, dont la mécanique et l'électrotechnique. Une personnalité marquante : Ernest Schmitt, qui en sera le président jusqu'en 1973.

1928

Création du Groupe patronal interprofessionnel, à l'origine de la Fédération des entreprises romandes Genève (FER Genève). L'organisation patronale et économique faîtière défend les intérêts des associations professionnelles et des entreprises qui lui sont souscrites.

1922

Création de cours réunis par la fusion des sections genevoises de l'Association suisse des employés de banque (ASEB) et de la Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse).

1912

Création de l'Union des associations patronales genevoises (UAPG). L'UAPG est l'organisation faîtière des employeurs genevois et regroupe six grandes associations patronales de nos jours. Avec le GCAS et l'Etat, elle participe aux commissions officielles tripartites dans le domaine du marché du travail et de la formation.

1892

Adoption de la loi cantonale sur l'apprentissage. Genève est le deuxième canton suisse à l'adopter et reconnait l'importance de se former en entreprise.

1869

L'ifage tire ses origines au 19ème siècle. Lancement des cours de l'Association des commis de Genève.

Nos statuts

CHAPITRE I
Dénomination – Siège – But – Durée

Article premier - Dénomination, siège et durée

1Sous la dénomination "Fondation pour la formation des adultes (ifage)", désignée ci-après "la fondation", il est créé une fondation de droit privé régie par les présents statuts et par les articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.

2Le siège de la fondation se trouve dans le canton de Genève.

3Sa durée est indéterminée. Elle est inscrite au Registre du commerce.

Art. 2 - But et bénéficiaires

1La fondation a pour but prioritaire d'enseigner les matières nécessaires ou utiles à l'exercice d'une profession dans les divers secteurs de l'activité économique et d'organiser des actions de transfert de connaissances et de compétences. Elle pourra le faire sous l'enseigne "ifage".

2Elle est ouverte à toute personne désirant approfondir ses connaissances, compléter sa formation, se recycler, assurer sa reconversion professionnelle ou se préparer à divers examens.

3Elle ne poursuit aucun but lucratif et accomplit une tâche d'intérêt général réputée d'utilité publique.

Art. 3 - Règlements

1Le conseil de fondation établit des règlements complémentaires aux présents statuts.

2Ces règlements, de même que leurs modifications ou abrogations éventuelles, sont soumis à l'autorité de surveillance.

CHAPITRE II
Capital de dotations et ressources

Art. 4 - Capital de dotation

1La fondation est dotée à sa constitution d'un capital de CHF 1'100'000.- (un million cent mille), montant versé à titre de subvention exceptionnelle et unique par le Fonds en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels.

2L'association institut de formation des adultes Genève (ifage) apporte à la fondation les actifs et les passifs de tous ses secteurs d'activités, soit :

  • Actif circulant (liquidités, débiteurs, subventions à recevoir, actifs transitoires, stocks)
  • Actif immobilisé (mobilier et installations, immobilisations incorporelles)
  • Passif (fonds étrangers à court terme)
  • Fonds propres

pour un montant total de CHF 3'312'292.- (trois millions trois cent douze mille deux cent nonante deux francs), valeur ressortant du bilan de I'ifage établi au 30 juin 2000, dont une copie certifiée est annexée aux présentes.

3Les opérations financières intervenues entre le 1er juillet 2000 et la date de la constitution de la fondation seront imputées à la fondation.

Art. 5 - Ressources

1Les ressources de la fondation sont fournies par :

  1. l'apport du produit de ses activités ;
  2. les subventions des pouvoirs publics ;
  3. les contributions financières versées par des personnes morales ;
  4. les dons, legs et autres libéralités pour autant que les fonds recueillis ne soient grevés d'aucune charge ou condition incompatible avec le but de la fondation ;
  5. les revenus de ses avoirs.

CHAPITRE III
Organes

Art. 6 - Organes

1Les organes de la fondation sont:

  1. Le conseil de fondation
  2. Le bureau de la fondation
  3. La direction
  4. L'organe de révision des comptes
  5. Les commissions

Section 1
Conseil de fondation

Art. 7 - Composition, désignation et durée du mandat

1Le conseil de fondation compte 11 membres au plus, que leur fonction ou leur expérience destine particulièrement à cette tâche.

2Le conseil de fondation est composé:

  1. de 2 représentants des associations de travailleurs les plus représentatives, désignés par la Communauté Genevoise d'Action Syndicale (ci-après CGAS) ;
  2. de 2 représentants des associations d'employeurs les plus représentatives, désignés par l'Union des Associations Patronales Genevoises (ci-après UAPG);
  3. de 2 représentants de l'Etat de Genève, désignés par le département de l'instruction publique (ci-après DIP);
  4. de 2 à 5 personnes particulièrement qualifiées dans le domaine des activités relevant de la fondation. Les membres ad personam sont désignés à la majorité des deux tiers des membres présents, par les personnes visées aux lettres a à c du présent alinéa, sur proposition conjointe de la CGAS, de I'UAPG et du DIP.

Afin qu'une candidature puisse être prise en considération, la personne pressentie transmet un curriculum vitae au-à la président-e, permettant d'apprécier ses compétences et son expérience.

En cas d'acceptation de la candidature par les personnes visées aux lettres a à c de l'alinéa 2, un extrait de casier judiciaire est adressé directement par la personne candidate au-à la président-e.

3Le mandat des membres désignés par la CGAS, l'UAPG et le DIP est de 5 ans, celui des membres ad personam de 2 ans. A l'expiration de leur mandat, les membres du conseil de fondation sont immédiatement rééligibles, selon la procédure prescrite à l'alinéa 2 du présent article.

Le nombre maximum de mandats est de 3 pour les représentants de la CGAS, de l'UAPG et du DIP, et de 6 pour les membres ad personam.

Le mandat commence le 1er juin de l'année qui suit celle du renouvellement du Grand conseil et du conseil d'Etat.

4Le conseil peut nommer des membres d'honneur ou présidents d'honneur.

Ce statut est accordé en reconnaissance d'une action marquante au sein de la fondation.

Ce statut ne peut être accordé à un membre du conseil en exercice.

Art. 8 - Fréquence des séances et convocation

1Le conseil de fondation se réunit aussi souvent que l'intérêt de la fondation le commande, mais au moins quatre fois par an.

2Le conseil de fondation est convoqué par écrit sur décision de son/sa président/e, dix jours à l'avance, la convocation porte l‘ordre du jour.

3En outre, le conseil de fondation est convoqué si un cinquième au moins de ses membres, le bureau de la fondation ou l'organe de révision des comptes en fait la demande écrite.

Art. 9 - Attributions

1Dans les limites de la loi, des statuts et des règlements de la fondation, le conseil de fondation est l'autorité supérieure de la fondation. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer l'existence de la fondation et pour veiller à ce que sa direction, sa gestion ainsi que son administration restent conformes au but poursuivi.

2Il a notamment pour attributions :

  1. de définir les objectifs et la politique générale de la fondation, ainsi que d'approuver les statuts du personnel et le plan de développement pluriannuel de la fondation ;
  2. d'édicter la réglementation complémentaire aux présents statuts ;
  3. de nommer et de révoquer les membres du bureau ;
  4. de nommer, le cas échéant de révoquer, les membres de la direction de la fondation, sur proposition du bureau de la fondation ;
  5. de désigner l'organe de révision des comptes ;
  6. d'examiner et d'approuver le budget de la fondation ainsi que le bilan, les comptes d'exploitation et le rapport de gestion communiqués par l'organe de révision ;
  7. d'examiner et d'approuver les rapports communiqués par les commissions ;
  8. d'informer l'autorité de surveillance en cas de surendettement et de lui soumettre les propositions de modification des présents statuts ;
  9. de se charger de toutes tâches qui ne sont pas expressément dévolues, par les présents statuts, un règlement de la fondation ou un acte de délégation du conseil, à d'autres organes de la fondation.
Art. 10 - Organisation

1Le conseil de fondation désigne en son sein, pour deux ans, le-la président-e, le-la vice-président-e ainsi que trois autres membres, appelés à constituer le bureau. Le mandat du-de la président-e et du-de la vice-président-e est renouvelable une seule fois.

A l'échéance du mandat, le conseil de fondation privilégiera une alternance des membres des représentants des associations mentionnées sous lettre a et b de l'art 7.

2Parmi les membres du bureau désignés à l'article 10, alinéa 1, le conseil de fondation désigne un-e représentant-e de la CGAS ainsi qu'un-e représentant-e de l'UAPG.

3Sous réserve des articles 7, alinéa 2, lettre d, 10, alinéa 5, 20 lettres b et 22 alinéa 1 des présents statuts ou d'une disposition réglementaire de la fondation fixant un quorum, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité de voix, le-la président-e ou, à défaut, le-la vice-président-e les départage.

4La représentation n'est pas admise.

5Les décisions peuvent également être prises par voie de circulation, si aucun membre n'exige un débat oral. Les décisions prises par voie de circulation doivent requérir l'unanimité. Ces décisions sont consignées au procès-verbal de la prochaine séance.

6Les délibérations du conseil de fondation sont consignées dans un procès-verbal signé du-de la président-e ou de celui-celle ayant assumé cette fonction et du-de la secrétaire.

Section 2
Bureau de la fondation

Art. 11 - Composition, séances et décision

1Le bureau de la fondation est composé de cinq membres désignés par le conseil de fondation, dont le mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles pour des mandats de deux ans en deux ans.

2Le bureau de la fondation se réunit au moins neuf fois par année et aussi souvent que les affaires de la fondation l'exigent. Trois de ses membres peuvent en demander la convocation.

3Le bureau de la fondation décide à l'unanimité des membres présents. Toute décision requiert la présence de trois membres au moins.

4Le-la directeur-trice de la fondation participe aux séances du bureau de la fondation, sauf dans les cas de délibérations à huis clos. Le bureau peut faire appel aux experts siégeant au Conseil pour participer le cas échéant, avec voix consultative, aux séances du bureau.

Art. 12 - Attributions

1Le bureau de la fondation procède aux actes de gestion courante de la fondation et veille à la bonne marche de celle-ci.

2Il a pour attributions :

  1. de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil de fondation, de s'employer à réaliser les objectifs définis par celui-ci et de veiller à la coordination des activités de l'ensemble des organes de la fondation ;
  2. d'examiner et d'approuver le plan de développement de la fondation ;
  3. de proposer au conseil de fondation la nomination, le cas échéant la révocation, des membres de la direction de la fondation. Le bureau de la fondation établit leurs cahiers des charges et fixe leurs rémunérations ;
  4. d'examiner, d'approuver ou de renvoyer à la direction le projet de budget et le plan de trésorerie assurant une gestion efficiente des liquidités ;
  5. de préparer les règlements du conseil, en vue de leur adoption ;
  6. de préparer avec la direction, les séances du conseil de fondation, en particulier les règlements et documents qui lui sont soumis pour adoption ou approbation ;
  7. d'élaborer selon négociation avec les organisations reconnues et représentatives du personnel, le statut du corps enseignant et du personnel administratif et de définir une politique d'emploi ;
  8. d'examiner et de contrôler sur la base des rapports périodiques de la direction, la gestion pédagogique, la gestion des ressources humaines et financières et de convoquer le conseil de fondation si les actifs ne couvrent plus les dettes ;
  9. de maintenir et développer les rapports avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
  10. de constituer, le cas échéant, des commissions chargées d'étudier des objets particuliers, celles-ci lui faisant rapport sur l'exécution de leur mandat ;
  11. de rendre compte de la gestion courante à la demande du conseil de fondation.

Section 3
Direction

Art. 13 - Direction

1La direction de la fondation est constituée d'un ou de plusieurs membres nommés par le conseil de fondation.

2La direction est responsable de la gestion courante de la fondation.

3Elle rend compte de ses activités au bureau de la fondation.

4Sauf dans les cas de délibérations à huis clos, elle participe aux séances du conseil et du bureau de la fondation avec voix consultative. Elle leur soumet toutes les propositions et autres documents nécessitant leur décision ou leur ratification.

Section 4
Organe de révision des comptes

Art. 14 - Organe

1Un organe de révision agréé vérifie les comptes de la fondation.

2L'organe de révision des comptes est désigné par le conseil de fondation en dehors de ses membres.

3Le mandat de l'organe de révision est d'une année, renouvelable au maximum 5 fois consécutives. Il doit informer immédiatement le bureau de la fondation s'il découvre des irrégularités, en particulier lorsque les actifs ne couvrent plus les dettes. En cas de surendettement ou d'insolvabilité à long terme, l'organe de révision doit également informer l'autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

4Demeurent réservés les contrôles auxquels peut procéder en tout temps le service d'audit interne de l'Etat de Genève et ceux prescrits par l'autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, conformément à la législation en vigueur.

Section 5
Les commissions

Art. 15 - Organe

1Le conseil de fondation peut constituer des commissions chargées de tâches particulières, formés de personnes membres du conseil de fondation ou en dehors de celui-ci. Les commissions reçoivent leurs instructions du conseil de fondation et répondent devant lui de leur activité.

2En particulier, le conseil de fondation institue une commission de surveillance du Système de Contrôle Interne, ci-après la commission de surveillance, chargée de surveiller le Système de Contrôle Interne (ci-après SCI) dans les limites de la loi, des statuts et des règlements de la fondation.

3Le conseil de fondation nomme une commission de surveillance composée au moins de deux personnes membres du conseil de fondation, dont le but est de s'assurer de la bonne application du SCI.

4Selon ses besoins, le conseil de fondation peut décider de constituer une commission de surveillance dont il confie le mandat à un expert externe de son choix.

5Le conseil de fondation élit les membres de la commission de surveillance pour un mandat de deux ans en deux ans.

6La commission de surveillance se réunit deux fois par an et rend compte de ses travaux dans un rapport de surveillance au conseil de fondation à la fin de chaque exercice.

Art. 16 - Exercice annuel

1L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2Il est dressé à la date de clôture des comptes un bilan, un compte de pertes et profits et établi un rapport de gestion.

Art. 17 - Rapport de contrôle annuel

1A la fin de chaque exercice, l'organe de révision des comptes soumet au conseil de fondation, un rapport écrit sur ses opérations.

2Après son approbation par le conseil de fondation, l'organe de révision transmet son rapport à l'autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance.

CHAPITRE IV
Représentation et engagement financier

Art. 18 - Représentation

1La fondation est valablement engagée à l'égard des tiers par la signature collective à deux, du/de la président/e ou du/de la vice-président/e et d'un membre du bureau de la fondation ou du/de la directeur/trice de la fondation.

2Le conseil de fondation peut déléguer le pouvoir de signature à d'autres membres du conseil, à la direction de la fondation ou à des tiers en fixant les modalités de la délégation.

Art. 19 - Engagements financiers

1Les engagements financiers de la fondation à l'égard des tiers ne sont couverts que par ses avoirs.

CHAPITRE V
Exclusion, démission, modification des statuts et dissolution

Art. 20 - Exclusion

1L'exclusion d'un membre du conseil de la fondation peut être prononcée :

  1. par l'autorité de surveillance conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
  2. par le conseil de fondation avec indication du motif, si le membre contrevient aux dispositions des présents statuts ou s'il porte gravement préjudice aux intérêts de la fondation. Il est requis au moins les deux tiers des voix des membres du conseil de fondation.
Art. 21 - Démission

1Tout membre du conseil de fondation peut démissionner moyennant un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée adressée au/à la président/e du conseil de fondation.

Art. 22 - Modification

1Une proposition de modification des statuts requiert les deux tiers au moins des voix des membres du conseil de fondation.

2Les membres du conseil de fondation veillent à ne pas transformer la nature essentielle des présents statuts, ni le but de la fondation.

Art. 23 - Dissolution

1La fondation peut être dissoute lorsque sa réorganisation l'exige ainsi que dans les cas prévus à l'article 88 du Code Civil Suisse.

2En cas de dissolution de la fondation, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

3Aucune mesure, en particulier de liquidation, ne peut être prise sans l'accord exprès de l'autorité de surveillance qui se prononce sur la base d'un rapport motivé écrit.




Les présents statuts ont été adoptés par le Conseil de Fondation le 29 novembre 2018.