Les aspects juridiques des crédits bancaires

Description

Différentes lois et règlementations encadrent les crédits bancaires en Suisse.

Evaluation et titre décerné

Examen écrit avec certificat de réussite (note minimum de 4 sur 6).

Public

Toute personne évoluant dans le domaine bancaire et souhaitant approfondir ses connaissances sur les aspects juridiques des crédits bancaires.

Objectifs

Ce cours permet d'acquérir les bases de connaissances du cadre juridique des crédits bancaires.
A l'issue de cette formation, les participant(e)s seront en mesure :

• Assimiler les bases juridiques et réglementaires

• Comprendre la logique des documents bancaires et juridiques

• Acquérir les réflexes pour gestion diligente des dossiers de crédit

• Détecter les risques et identifier les cas non ordinaires

Contenu

Introduction
Le cadre juridique légal et réglementaire suisse
Le contrat et le set de documents bancaires
Les suretés
La rupture anticipée des contrats de crédits
La jurisprudence des tribunaux
Exercices
Cas pratiques

Méthode

Cours interactif, exercices pratiques, travaux de groupe et application pratique.

Matériel

Supports de cours.

Intervenants

Fabien Liégeois, docteur en droit, LL.M. (Chicago Law School), est avocat en l’Etude CMS von Erlach Poncet SA. Il est également chercheur au Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève.
Après son stage d’avocat auprès de l’Etude Lenz & Staehelin, il est admis au barreau de Genève (rang 2), puis de New York. Il obtient le Prix OREF 2010 pour une contribution scientifique sur le secret bancaire et l’échange de renseignements en matière fiscale. Le soutien du Fonds national Suisse lui a permis d’effectuer un séjour d’un an à Berkeley, en tant que « Visiting Researcher », pendant son doctorat. Sa thèse s’intitule : La disponibilité du revenu : le moment de l’acquisition en droit fiscal suisse. Il est auteur de nombreuses publications en droit économique en particulier bancaire et fiscal.

L’intervenant fait parfois appel à des experts externes pour traiter l’un des domaines spécifiques du cours.