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 Descriptif

Définition

Le système de contrôle interne (SCI) est omniprésent dans chaque activité offerte par une entité publique. Sa mise en place est recommandée dans toute organisation ou entité quelle qu'elle soit. Dans certaines entités, elle constitue une obligation légale comme le cas du canton de Genève depuis 2007 et les communes genevoises depuis 2018.

Selon la Loi sur l'Administration des Communes, à l'article 125 :
•  « les entités assujetties doivent instaurer un système de contrôle interne, adopté par leur organe exécutif, adapté à leurs missions et à leur structure »
•  « Le système de contrôle interne vise à :
a) assurer la qualité des prestations fournies par une entité dans le respect des lois, règlements, directives et autres normes en vigueur;
b) assurer la qualité des processus visant à fournir ces prestations;
c) gérer les risques découlant de l'activité de l'entité. »
•  « Le système de contrôle interne respecte les principes de la proportionnalité du contrôle et de l'efficacité des moyens administratifs alloués au contrôle au regard des résultats escomptés. »

Un bon système de contrôle interne permet notamment à l'entité de :
•  garantir une gestion efficiente de l'entreprise/entité ; l'exactitude, l'intégralité et fiabilité de toutes les opérations comptables et financières
•  protéger les actifs de l'entreprise/entité
•  lutter contre les fraudes
•  minimiser les erreurs
•  assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l'entité
•  respecter les lois, règlements et directives
•  réaliser les objectifs via une gestion adéquate
•  fiabiliser l'information.

Prérequis

•  Posséder un certificat dans le domaine de la comptabilité, de contrôle de gestion, d'économie ou de la finance (Diplôme de commerce, CFC de commerce)
•  Travailler ou avoir travaillé dans le secteur public
•  Travailler dans le secteur privé avec un objectif de réorientation vers le secteur public
•  Etre motivé

Public

La formation est destinée aux :
•  Professionnels du secteur public désirant se perfectionner ou faire valider leurs expériences, soit dans leur métier actuel soit dans leur futur métier.
•  Personnes désireuses de se réorienter vers un autre domaine de spécialisation ou un autre département/service au sein de la même entité publique.
•  Fiduciaires certifiant les comptes publics et aux entreprises privées recevant des subventions publiques.
•  Associations et fondations de droit public.
•  Organisations internationales qui collaborent avec les administrations publiques.

Objectifs

Ce certificat a pour but de former les futurs spécialistes en système de contrôle interne du secteur public. Grâce à ce certificat, ils disposeront de solides compétences dans la gestion et la mise en place d'un système de contrôle interne auprès d'une entité publique tout en le faisant évoluer dans le temps et en fonction des changements de dispositions légales.¿Il leur permettra de faire évoluer leur carrière et de renforcer leur position actuelle.
Les modules de formation permettent aux participants de:
•  Renforcer leurs connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du système de contrôle interne du secteur public.
•  Mettre en application les notions apprises de manière pragmatique.¿
•  Faire valider leurs expériences professionnelles.¿
A l'issue de cette formation et après la réussite des évaluations des modules, les participants disposeront de solides compétences nécessaires pour comprendre, maîtriser et mettre en place le système de contrôle interne sur leur lieu de travail actuel et futur.¿
En outre, les participants seront capables d'identifier, analyser et de gérer les problèmes liés à la mise en place et à la gestion du système de contrôle interne auprès d'une entité publique.

Contenu

M1. Principes de base du système de contrôle interne
•  Cadre légal
•  Introduction et définition
•  Origine
•  Objectifs
•  Exigences légales
M2. Définition des principales composantes du SCI (selon COSO)
•  Environnement de contrôle
•  Évaluation des risques
•  Activités de contrôle
•  Information et communication
•  Pilotage et suivi du SCI
M3. Mise en place d'un SCI performant
•  Etapes de mise en place
•  Définition des documents à établir pour chaque processus et par composante du SC :
- Autoévaluation
- Identification des processus
- Cartographie des risques
- Activités de contrôle
- Mise en place des directives et des modes opératoires
•  Exemple concrets

Méthode

Toutes nos formations font le lien entre la théorie ciblée et l'opérationnel (pratique opérationnelle), ce qui favorise l'apprentissage des participants via l'appropriation et l'assimilation des thèmes abordés, ce de manière rapide et en profondeur. L'axe de l'apprentissage du savoir est donc privilégié. Les participants sont ainsi mis en avant dans le processus de toute formation.
Durant la formation, des exemples concrets seront présentés, des problématiques réelles pourront être traitées et débattues en cours à travers les travaux pratiques en groupe. En outre, chaque formation est conçue et structurée de sorte que, quel que soit le formateur, la substance et la trame demeurent identiques. Les supports de cours sont adaptés régulièrement en fonction des changements d'activités et/ou de législations et règlementations en vigueur.
Cette méthodologie permet aussi d'assurer une cohérence entre les différentes formations. Elle a l'avantage de délivrer la même information de même niveau qualitatif à tous les participants et dans le temps.

Matériel

Les participants recevront avant le début de chaque module de formation les princi-paux slides de présentation qui leur permettront de suivre la formation de manière plus efficiente.

Intervenants

L'équipe de formateurs est composée d'experts professionnels actifs dans le domaine de gestion financière et administrative, d'audit des comptes publics et de gestion des risques.
Ils sont issus des secteurs public et privé et ont une position de spécialiste dans leur entité ou entreprise. Exemples :
•  Cour des Comptes du canton et Etat de Genève
•  Ville de Genève
•  Les SIG
•  Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
•  Cabinet d'audit Ernst & Young
•  Ville de Carouge
•  etc.


Evaluation et titre décerné

L'obtention du certificat est conditionnée aux exigences suivantes :
•  La réussite des évaluations de l'ensemble des modules de la formation.
•  Un taux de participation aux cours d'au moins 80%.
•  En outre, un travail personnel, qui devra être rendu au maximum un mois après la fin de la formation, dont la note comptera pour 30% de la note globale.

Contact

Durée et horaires

Le programme de formation est organisé en 3 modules avec chacun une durée allant de 1 jour à 6 jours d’enseignement. La durée totale est de 15 jours.

Les cours ont lieu tous les mardis ou jeudis: 9h-12h15 et 13h30-16h45.

Prix

Le prix de la formation est de CHF 3'000.

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