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 Descriptif

Définition

La gestion des marchés publics doit permettre à une entité publique d'atteindre les objectifs suivants :

•  la transparence et le respect des principes d'égalité de traitement et d'impartialité de tous les soumissionnaires
•  le respect du principe de la gestion rationnelle des moyens, en permettant une utilisation parcimonieuse des deniers publics

Par ailleurs, les procédures et directives établies doivent être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Prérequis

•  Posséder un certificat dans le domaine de la comptabilité, de contrôle de gestion, d'économie ou de la finance (Diplôme de commerce, CFC de commerce)
•  Travailler dans le domaine des approvisionnements
•  Personnes désirant se spécialiser dans le domaine des marchés publics ou en faire un nouveau métier
•  Travailler d• ans le secteur privé en relation avec les approvisionnements avec objectif de réorientation vers le secteur public
•  Etre motivé

Public

Toute personne désirant se spécialiser dans les marchés publics.

Objectifs

L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de comprendre et maîtriser les bases de la gestion des marchés publics :
•  types de marchés et leurs spécificités : Marché de construction, Marché de fournitures et Marché des services
•  types de procédure : Comment et quand l'appliquer ?

En outre, elle permet aux participants de répondre aux questions telles que :
•  Qu'est-ce qu'un marché public ?
•  Quelles sont les législations en vigueur ?
•  Quels types de marchés publics ?
•  Quels sont les seuils et pour quel marché ?
•  Qui peut lancer les marchés publics ?
•  Qui peut participer aux marchés publics et quelles en sont les conditions ?
•  • Quels sont les types de procédures possibles ?

Contenu

M1. Principes de base des marchés publics
M2. Législations et règlementations en vigueur
•  AIMP OMC (1994).
•  Règlement sur la passation des marchés publics (2008)
M3. Types de marchés (domaines de construction, de fournitures et de services)
et de procédures
•  Marchés
- Marchés non soumis aux traités internationaux ;
- Marchés selon les accords OMC ;
- Marchés selon les accords bilatéraux entre la communauté européenne et la
Confédération.
•  Procédures
- De gré à gré ;
- Sur invitation ;
- Ouverte/sélective.
M4. Etablissement des documents
•  Soumissions (documents généraux et spécifiques)
- Procédure de soumission ;
- Documents d'appels d'offre : description des prestations, lieu du dépôt de l'offre,
délai de remise de l'offre, ouverture des offres, etc.
•  Comparaison des offres
- Principe d'analyse ;
- Principes d'exclusion/annulation des offres ;
- Contrôle des offres ;
- Principes des sous ou sur - enchères ;
- Contrôle des soumissionnaires.
•  Adjudication
- Principe de base ;
- Evaluation de la procédure ;
- Conformité légale et règlementaire.
•  Etablissement des contrats d'entreprise
- Principes de base ;
- Types de contrat et validité ;
- Concordance entre le montant adjugé et celui mis dans le contrat ;
- Eléments du contrat : devis descriptif, objet de construction, délais d'exécution,
plan de paiement, etc.
•  Modification du projet initial
•  Plan assurance qualité
•  Situation de non-conformité de la procédure suivie
•  Exemple d'une organisation sur la réalisation des travaux pour un marché
de construction
- Tâches ;
- Obligations ;
- Compétences de la direction du projet et des travaux ;
- Contrôles des factures et libération des paiements ;
- Classement des documents ;
- Outils de travail.
•  Contrôles des coûts
- Enregistrement des coûts ;
- Décompte intermédiaire des factures.
•  Métrés, les acomptes et les paiements finaux
•  Offres complémentaires et les avenants
•  Facturation en régie
•  Réception de l'ouvrage/objet
•  Décompte final
•  Décompte du crédit d'investissement
•  Vérification finale

Méthode

Toutes nos formations font le lien entre la théorie ciblée et l'opérationnel (pratique opérationnelle), ce qui favorise l'apprentissage des participants via l'appropriation et l'assimilation des thèmes abordés, ce de manière rapide et en profondeur. L'axe de l'apprentissage du savoir est donc privilégié. Les participants sont ainsi mis en avant dans le processus de toute formation.
Durant la formation, des exemples concrets seront présentés, des problématiques réelles pourront être traitées et débattues en cours à travers les travaux pratiques en groupe. En outre, chaque formation est conçue et structurée de sorte que, quel que soit le formateur, la substance et la trame demeurent identiques. Les supports de cours sont adaptés régulièrement en fonction des changements d'activités et/ou de législations et règlementations en vigueur.
Cette méthodologie permet aussi d'assurer une cohérence entre les différentes formations. Elle a l'avantage de délivrer la même information de même niveau qualitatif à tous les participants et dans le temps.

Matériel

Les participants recevront avant le début de formation les slides de présentation qui leur permettront de suivre la formation de manière plus efficiente.

Intervenants

L'équipe de formateurs est composée d'experts professionnels actifs dans le domaine de gestion financière et administrative, d'audit des comptes publics et de gestion des risques.
Ils sont issus des secteurs public et privé et ont une position de spécialiste dans leur entité ou entreprise. Exemples :
•  Cour des Comptes du canton et Etat de Genève
•  Ville de Genève
•  Les SIG
•  Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
•  Cabinet d'audit Ernst & Young
•  Ville de Carouge
•  etc.

Evaluation et titre décerné

L'obtention du certificat est conditionnée aux exigences suivantes :
•  La réussite des évaluations de l'ensemble des modules de la formation.
•  Un taux de participation aux cours d'au moins 80%.
•  En outre, un travail personnel, qui devra être rendu au maximum un mois après la fin de la formation, dont la note comptera pour 30% de la note globale.

Contact

Durée et horaires

Les cours ont lieu tous les mardis ou jeudis : le matin de 9h00 à 12h15 et l’après-midi de 13h30 à 16h45

Prix

Le prix de la formation est de CHF 3'000.

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