CHF 6'500

Renseignement

Inscription

Les dossiers d'inscription doivent nous parvenir au moins 2 semaines avant le début des cours.

Prérequis

Ce diplôme s’adresse à toute personne désirant se spécialiser dans le domaine des marchés publics.

Planification

Heures
9h00 - 12h15 et 13h30 - 16h45

Jours
Lu Me

Durée
30 jours répartis sur 6 à 12 mois

Partenaires

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Diplôme de spécialiste des marchés publics

Le domaine des marchés publics est un domaine complexe, en constante évolution et qui nécessite une parfaite maîtrise des lois et du processus global des marchés publics.
Les marchés publics permettent de mettre en relation les entités publiques adjudicatrices et les entreprises soumissionnaires en vue d’une acquisition de prestations de services, de biens ou de travaux de construction pour accomplir une tâche publique, ce dans le respect des législations légales, ordonnances, règlements et normes professionnelles en vigueur.

Les entités publiques adjudicatrices doivent respecter les législations en vigueur et s’assurer :

1) De la bonne utilisation des deniers publics avec impacts durables dans les domaines

• Economique

• Social

• Ecologique

• Développement durable
2) Du respect de l’égalité de traitement et de la non-discrimination entre soumissionnaires
3) De la transparence dans les procédures d’appel d’offres et d’adjudication
4) D’une concurrence

• Efficace

• Equitable

• Absence d’accords illicites

• Absence de corruption
Les entreprises soumissionnaires s’assureront de remplir toutes les conditions et exigences posées par les adjudicateurs dans les documents d’appel d’offres.
De ce fait, une compréhension et une maîtrise des éléments suivants sont indispensables en vue d’une gestion optimale et efficiente des marchés publics :

1) Du fonctionnement des entités publiques
2) Des législations en vigueur : internationales (AMP), fédérales (LMP), inter-cantonales (AIMP) et cantonales des marchés publics (exigences légales), le droit privé (contrat), normes pratiques internationales et nationales (démarche)
3) Principes de base des marchés publics
4) Processus de planification des projets et choix de la procédure
5) Processus d’établissement des documents d’appel d’offres
6) Processus de soumission, d’ouverture des offres, d’évaluation, de rectification, d’adjudication et de conclusion et d’exécution du contrat.

Ce diplôme englobe les programmes du « Brevet fédéral de spécialiste des marchés publics » (BFMP). Les participants seront bien préparés pour la réussite de leurs examens de ce brevet fédéral.

Public

Idéalement, les participants doivent être au bénéfice :

• Du certificat de gestionnaire en marchés publics, qui comptera pour 50% du di-plôme

• D’un certificat dans le domaine de la comptabilité générale, du contrôle de gestion, d’économie ou de la finance (Diplôme de commerce, CFC de commerce)

Perspectives professionnelles

Ce diplôme permet aux participants de disposer d'un atout important et de mieux valoriser leur CV. De ce fait, ils seront mieux positionnés sur le marché du travail, tant dans le secteur public que celui du privé. Ce diplôme permettra en outre de faire évoluer leur carrière et de solidifier leur position
actuelle.

Objectifs

L’objectif principal de ce diplôme est de permettre aux participants d’acquérir une maîtrise du processus global des marchés publics, ce depuis l’expression des besoins jusqu’à l’exploitation de l’ouvrage ou la réception des prestations de services/fournitures. Ils seront ainsi capables de lancer un appel d’offres de A à Z ou de soumettre une offre publique avec assurance et dans le respect des lois et normes en vigueur.

Contenu

La formation a une durée de 30 jours et est subdivisée en 9 modules :
M1. Introduction au droit administratif et à l’économie (globalisation)
M2. Processus de préparation du projet et de demande de crédits d’investissements
M3 (M1 du BFMP) : Bases des marchés publics : Conformité légale et gestion de projet

• Principes des marchés publics (stratégies et bases, des marchés publics Vs privés, organisations d’achats)

• Conformité (code de conduite, prévention des accords illicites, pré-implication, récusation, gestion des risques)

• Bases juridiques et cadre réglementaire (lois fédérales et cantonales, normes et conventions internationales, recommandations du métier, exceptions, exclusion et interruption, recours)

• Gestion de projet dans le domaine des marchés publics (conditions de participation, critères d’aptitudes, d’évaluation et d’adjudication, cahiers des charges, modèles d’évaluation, documents d’appel d’offres public)

M4 (M2 du BFMP) : Planification des projets et choix de la procédure

• Cycle du marché, cycle des besoins et cycle de vie des biens et services

• Planification de projet (ressources internes et externes, budget, rôles et responsabilités des intervenants, politique de stratégies d’acquisition et d’analyses du marché, formation, organisation de projet et responsabilisation de l’équipe de projet, planning)

• Choix de la procédure (coûts prévisionnels, justification des acquisitions, publication du projet d’acquisition)

• Gestion d’acquisition stratégique

M5 (M3 du BFMP) : Constitution des documents d’appel d’offres et lancement d’un marché

• Élaboration du dossier d’appel d’offres (cahier des charges, critères de sélection, spécifications techniques, critères d’aptitudes, d’adjudication et d’évaluables)

• Lancement du marché (documents d’appel d’offres, vérification de la complétude et conformité légale, information sur publication, ébauche de contrat)

M6 (M4 du BFMP) : Soumission des offres, ouverture des offres, évaluation, rectification, adjudication, conclusion et exécution du contrat

• Soumission des offres (remise des offres)

• Ouverture des offres

• Examen des offres (exigences de forme, PV, équipe d’évaluation, critères de sélection, spécifications techniques, critères d’aptitude et des critères d’adjudication)

• Rectification des offres (ambiguïtés d’évaluation, PV)

• Evaluation des offres et adjudication du marché ( Identification et évaluation des risques de recours, rapport d’évaluation, publication et présentation des résultats)

• Conclusion du contrat (projet contrat, rôles et responsabilités des parties, garanties et cautions, signature, classement dossier)

• Exécution du contrat et gestion des réclamations (communication entre l’adjudicateur et le prestataire, contrôles de la qualité des prestations et gestion des différences, Gestion des fournisseurs)

• Gestion opérationnelle des achats (commandes, contrats spécifiques, mini-appel d’offres)

M7 (M5 du BFMP) : Communication et débriefing

• Création des conditions-cadres claires et des conditions équitables (p. ex. calendrier, déroulement, principes)

• Rencontre avec les partenaires contractuels

• Présentation des résultats d’évaluation

M8. Bouclement financier et administratif du projet

M9. Contrôles du processus d’appel d’offre par les autorités de contrôles

Méthode

Toutes nos formations font le lien entre la théorie ciblée et l’opérationnel (pratique opérationnelle), ce qui favorise l’apprentissage des participants via l’appropriation et l’assimilation des thèmes abordés, ce de manière rapide et en profondeur. L’axe de l’apprentissage du savoir est donc privilégié. Les participants sont ainsi mis en avant dans le processus de toute formation.
Durant la formation, des exemples concrets seront présentés, des problématiques réelles pourront être traitées et débattues en cours à travers les travaux pratiques en groupe. En outre, chaque formation est conçue et structurée de sorte que, quel que soit le formateur, la substance et la trame demeurent identiques. Les supports de cours sont adaptés régulièrement en fonction des changements d’activités et/ou de législations et règlementations en vigueur.
Cette méthodologie permet aussi d’assurer une cohérence entre les différentes formations. Elle a l’avantage de délivrer la même information de même niveau qualitatif à tous les participants et dans le temps.

Matériel

Les participants recevront avant le début de formation les slides de présentation qui leur permettront de suivre la formation de manière plus efficiente.

Pour une meilleure assimilation des thèmes abordés et afin d’augmenter les chances de réussite du module et du certificat, le nombre de participants par classe est limité à 20 personnes au maximum.

Intervenants

Les formateurs sont des professionnels qualifiés et actifs dans la gestion des mar-chés publics, comptable et financière d’une entité publique :

• M. Gilles Moinat, Directeur d’audit à la Cour des Comptes de l’Etat et Canton de Genève

• M. Stefano Coraducci, responsables filiale Ofrou à Estavayer-le-Lac

• M. Laurent Paichot, responsable juridique et achats, filiale Ofrou à Estavayer-le-Lac

• Marwan Khoury, Doctorat, Economie Internationale, Université de Genève. Ancien cadre de la CNUCED à Genève

• Mme Hing Grumbach, Experte en finances publiques & MCH2, Directrice chez Grumbach Consulting Sarl et responsable de la filière administration publique à l’ifage.

Durée et organisation

Le programme de formation est organisé en 11 modules avec une durée totale de 30 jours, répartie sur une période de 6 à 12 mois.
Les cours ont lieu en semaine, à raison d'un jour par semaine.