Lancement MCH2

MCH2 et transparence des comptes des communes et des entités publiques : la formation au service des collectivités

Genève, le 15 avril 2019. Le Modèle Comptable Harmonisé de deuxième génération (MCH2) – plan de comptes permettant de saisir les dépenses des communes de la même manière d’une entité à l’autre dans le but de gagner en transparence et comparabilité – met en exergue des problématiques de mise à niveau et de formation de l’ensemble des collaborateurs des administrations publiques. L’ifage, Fondation pour la formation des adultes, lance des formations en Administration Publique selon le MCH2 adaptées à chaque fonction publique et aux besoins de métier de ces entités. Une conférence-débat réunissant des élus et personnalités de renom de la place genevoise a eu lieu le 9 avril en présence de nombreux conseillers municipaux et collaborateurs des communes. L’événement a mis en lumière les avantages, problématiques et la nécessité de se former avec la mise en place du MCH2.

Suite à la migration de l’Etat de Genève en 2014 sur les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standard), cette année ce sont toutes les entités publiques restantes du canton qui sont en passe de délivrer leur premier bouclement de comptes 2018 sur une version « light », appelée le Modèle comptable harmonisé de deuxième génération (« MCH2 »). Dans le canton de Genève, ce ne sont pas moins de CHF 10.2 milliards, gérés par environ 22’000 collaborateurs, qui transitent annuellement par les systèmes IPSAS et MCH2*. Bien plus qu’une simple mise à jour des numérotations des comptes, ce modèle apporte dans sa deuxième génération des mutations organisationnelles profondes, tant dans les pratiques comptables et financières, que dans les technologies de gestion mises en oeuvre. Vu sous l’angle de la formation, il s’agit d’une migration, qui se doit d’être menée sous le signe de l’excellence au vu de l’amplitude sans précédent des enjeux, allant des municipalités et communes, jusqu’au coeur de toute entité publique.

*Canton sans entités rattachées et communes sans les associations et fondations de droit public. Nombre de collaborateurs estimé selon Bilan social Etat 2017, Ville de Genève 2016 et BADAC 2008 (villes-communes >5000 hab.).

Au fait, qu’est-ce le MCH2

Le Modèle Comptable Harmonisé de deuxième génération, communément désigné sous MCH2, est, dans la théorie, un plan de comptes qui permet de saisir les dépenses liées à un domaine d’activité. Dans la pratique, il s’agit du nouveau modèle comptable national destiné à toutes les entités publiques au niveau cantonal et communal. Le MCH2 apporte des innovations majeures dans les relevés comptables, désormais comparables d’un canton, d’une commune et d’une entité publique à l’autre, dans toute la Suisse. « Les avancées du MCH2 concernent autant le domaine des finances publiques que des technologies de gestion. Au niveau opérationnel et humain, la réponse à cette transition est un management de changement, nécessitant la formation de tous les collaborateurs impliqués, à tous les niveaux. », rappelle Nicolas Wirth, Directeur général de l’ifage, la Fondation pour la formation des adultes à Genève.

Un effort national depuis 2008

Développé sous l’égide du Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP) avec l’adoption des 20 recommandations en 2008 et s’appuyant sur les normes internationales IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), le Modèle comptable harmonisé MCH2, a pour but premier de gagner en transparence et en comparabilité dans les comptes publics. « Au niveau financier, le MCH2 – avec une distinction claire entre le patrimoine financier et administratif, ses résultats comptables désormais présentés sur trois niveaux, ainsi que l’augmentation de la transparence du compte d’investissement – apporte des mutations profondes dans les pratiques comptables et permet pour ainsi dire une comparaison de « pomme à pomme » d’un canton, d’une commune et d’une entité publique à l’autre, dans toute la Suisse», comme le rappelle Hing Grumbach, Responsable des formations en Administration publique à l’ifage, experte dans le domaine et qui a conçu l’ensemble du menu des formations de la fondation selon le Modèle Comptable Harmonisé MCH2.

Une conférence-débat réunissant les acteurs-clés du MCH2 autour de la même table

Afin de cerner toutes les facettes intrinsèquement liées au MCH2, comme la planification budgétaire, les bouclements des comptes, les normes comptables, la gestion de la trésorerie, les systèmes de contrôle interne (SCI), les aspects RH et l’audit, une conférence-débat organisée par l’ifage a eu lieu le mardi 9 avril 2019 dans les locaux modernes et colorés de l’espace de co-working Spaces au plein centre de Genève.

Cet événement, intitulé « Gestion financière des entités publiques basée sur le MCH2. Quelles perspectives pour l’horizon 2020 ? », avait pour objectif de mettre les acteurs clés de toutes les entités concernées autour de la même table et de nourrir le dialogue sur les perspectives du MCH2 d’ici l’horizon 2020, date à laquelle la migration sur le MCH2 sera complètement achevée à Genève.

Des panelistes de renom se sont prêtés au jeu du débat et aux questions du public composé d’élus, de collaborateurs des communes et des administrations publiques du canton ainsi que des responsables de fiduciaires de la place genevoise. Jérémy Seydoux, jeune journaliste talentueux et rédacteur en chef adjoint de TV Léman Bleu modérait l’événement.

Nous avons eu l’honneur d’accueillir en tant que panelistes :

• Monsieur David Hiler, Ancien Conseiller d’Etat en charge des Finances, Professeur à la HES-SO
• Madame Isabelle Terrier, Magistrate à la Cour des Comptes
• Madame Nathalie Böhler, Directrice du département des finances et du logement, Ville de Genève.
• Monsieur Robert Monin, Directeur des Ressources Humaines et de l’Environnement de travail aux SIG
• Monsieur Nicolas Walder, Maire, Ville de Carouge
• Monsieur Nicolas Wirth, Directeur général, ifage

Monsieur Hiler, de par son expérience en tant qu’ancien conseiller d’Etat en charge des Finances et professeur en administration et finances publiques à la Haute Ecole de Gestion, a ouvert le débat sur la genèse du MCH2 et son but, les différences entre la migration sur les normes IPSAS, soit les standards internationaux, au niveau de l’Etat de Genève en 2014 et sur MCH2 pour les communes et les entités publiques en 2018, ainsi que les innovations apportées par ces nouveaux systèmes dans la planification financière quadriennale ainsi que leur importance pour une entité publique.

Monsieur Walder, Maire de Carouge a mis en lumière les retours « à chaud » de l’implémentation du MCH2 dans sa commune pour le bouclement des comptes 2018, ses avantages, mais également la charge de travail supplémentaire que cela implique. Pour assurer la comparabilité, l’année de transition a nécessité une double comptabilité sous MCH1 et MCH2. Il a également évoqué les problématiques spécifiques de l’évaluation des recettes fiscales par le canton et les difficultés dans leur comptabilisation pour les communes – avec des variations allant jusqu’à 15% en moyenne.

Madame Böhler, Directrice du département des finances et du logement de la Ville de Genève, a quant à elle développé les impacts de ce nouveau référentiel comptable sur le système de contrôle interne (SCI) des communes et entités publiques, réitérant les passerelles possibles entre le secteur public et privé, grâce à un système comptable homogénéisé.

S’agissant de la problématique de l’audit d’une entité publique dans le cadre du MCH2, celle-ci touche de près la gouvernance, la conformité aux dispositions légales, la gestion des ressources humaines et les aspects financiers. Madame Terrier, Magistrate à la Cour des Comptes, a abordé la mise en place du système de contrôle interne et des méthodes de contrôle sous l’angle du bon emploi des fonds publics et de la performance d’une entité, avec la nécessité de se former.

Quant aux aspects des Ressources humaines et de la formation dans une entité publique en étroite corrélation avec le MCH2, Monsieur Monin, Directeur des Ressources Humaines et de l’Environnement de travail aux SIG a souligné le fait que tout le monde était concerné par les formations au MCH2 au sein des administrations publiques. Il a évoqué lui aussi une meilleure transférabilité des compétences entre le privé et le public et donc une meilleure employabilité des collaborateurs. Ont aussi été évoqués l’évolution des profils recherchés ayant des compétences doubles et davantage axées sur le savoir-être, ainsi que la nécessité de mobiliser une organisation entière par des formations, pour une meilleure gestion du changement.

Enfin, la conférence-débat a conclu sur les perspectives futures d’ici l’horizon 2020 et au-delà, avec la nécessité de se former au MCH2 pour toutes les communes et les collectivités publiques.

D’ici l’horizon 2020, tout collaborateur d’une entité publique genevoise aura les compétences en MCH2

Le déploiement national du Modèle Comptable Harmonisé de deuxième génération a débuté en 2009 au niveau des cantons, dont les trois derniers cantons de Neuchâtel, Schaffhouse et Valais finissent actuellement leur migration avec le bouclement des comptes cantonaux 2018. Au niveau communal, la migration sur la plateforme MCH2 a quant à elle débuté en 2010 et s’achèvera d’ici l’horizon 2021 avec la migration des communes des 11 derniers cantons, pour toute la Suisse. S’inscrivant dans cet effort national, la migration sur ce nouveau modèle a débuté à Genève avec l’Etat en 2014 sur IPSAS et est actuellement en phase de finalisation avec le bouclement des comptes 2018 pour toutes les entités publiques restantes du canton, dont les communes, les associations et fondations de droit public. Vu sous l’angle de la formation, il s’agit d’une migration qui se doit d’être menée sous le signe de l’excellence, au vu de l’amplitude sans précédent des enjeux. « A partir de l’exercice 2020 à Genève, il n’y aura plus aucun collaborateur en poste ou qui rejoint nouvellement une entité publique qui ne sera pas formé au MCH2. Il s’agit d’une migration sur un nouveau système qui s’opère à travers toutes les fonctions et tous les niveaux hiérarchiques, en particulier auprès des cadres intermédiaires et des collaborateurs exécutants de toutes les entités publiques concernées », comme tient à le souligner Nicolas Wirth.

La formation au service des collectivités: un fort impact sociétal, faire juste pour faire bien.

Avec plus de CHF 10 milliards de charges de fonctionnement qui transitent en ce moment par le MCH2 au niveau cantonal (petit Etat) et plus de CHF 2.2 milliards au niveau communal (sans les associations et fondations de droit public), la part de responsabilité de toutes les parties prenantes est vertigineuse. Toute entité publique, horizontalement à travers toutes ses fonctions, verticalement à travers tous ses niveaux hiérarchiques et transversalement à travers toute l’organisation jusqu’au collaborateur, se doit d’être responsabilisée pour délivrer cette transition dans l’excellence. « Au vu de ces enjeux majeurs du MCH2, la formation continue tient également une part de responsabilité dans cet écosystème et a un rôle certain à jouer pour répondre aux besoins et au développement des compétences des équipes et des collaborateurs des collectivités. A l’échelle des communes, les entités sont plus petites et ont moins de moyens ou de ressources à disposition pour assurer la formation de leurs collaborateurs. Il s’agit d’équiper les collaborateurs au mieux pour maîtriser les nombreux aspects du MCH2 et c’est exactement à cet effet que l’ifage a lancé ce menu de formations», comme tient à le conclure Nicolas Wirth, et de poursuivre « ces formations sur mesure renforcent les compétences en phase avec les trois objectifs d’une entité : celui de la transparence, l’efficience et du contrôle des coûts, tout comme celui de présenter des budgets et des comptes équilibrés et viables sur le moyen terme ». Dans le domaine du management de changement, la formation continue en MCH2 est un projet fédérateur et constitue un réel levier de cohésion d’équipe pour tous les collaborateurs concernés de proche ou de loin par les structures financières dans lesquelles ils évoluent. Somme toute, les formations au MCH2 ont un impact direct sur la gouvernance et la gestion des fonds publics. Une transition au MCH2 sous le signe de l’excellence se répercute directement sur l’ensemble des citoyens et contribue ultimement à une société stable et prospère.

A propos de la conférence-débat
Date : le mardi 9 avril 2019 à 18h30
Lieu : L’espace de coworking Spaces, Quai de l’île 13, 1204 Genève
Lien vers la vidéo de lancement sur le MCH2
Cette conférence, sur inscription, a été suivie d’un cocktail dînatoire.